Les actions de l'OFC pour la protection des biens culturels et les accords bilatéraux
Benno Widmer
Office fédéral de la Culture, Berne
Les biens culturels sont des témoins de la culture et de l'histoire et sont les sources de l'identité individuelle et collective. Ils jouent un grand rôle dans la représentation qu'une société a d'elle-même. Témoins d'un héritage commun, ils sont des vecteurs de cohésion sociale. Aussi, la protection du patrimoine culturel compte-t-elle de nos jours parmi les tâches importantes de l'Etat.
Le Service spécialisé transfert international des biens culturels de l’office fédéral de la culture (OFC) est chargé depuis le 1er juin 2005 de l'exécution de la Loi sur le transfert des biens culturels (LTBC). La LTBC représente la mise en œuvre pour la Suisse de la Convention de l'UNESCO de 1970. Elle règle l'importation en Suisse des biens culturels, leur transit et leur exportation, le retour des biens culturels qui se trouvent en Suisse et les mesures de lutte contre leur transfert illicite.
Les actions de l’OFC englobent :
- La promotion du dialogue interculturel et des échanges durables (aides financières pour la sauvegarde du patrimoine culturel mobile et réglementations d'ordre structurel)
- La contribution à la protection du patrimoine culturel des autres Etats (importation des biens culturels en Suisse et accords bilatéraux)
- L’encouragement de l'échange international entre les musées (garantie de restitution pour les musées)
- La protection du patrimoine culturel suisse (exportation des biens culturels appartenant à la Confédération ou aux cantons)
- Les devoirs de diligence particuliers pour le commerce des objets d'art et les ventes aux enchères.
Par l’exécution de la LTBC, la Confédération entend contribuer à protéger le patrimoine culturel de l'humanité et prévenir le vol, le pillage, ainsi que l'exportation et l'importation illicites des biens culturels.